Aperçu du Cadre de gestion des risques

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de Pêches et Océans Canada (MPO) est heureux de publier son Aperçu du Cadre de gestion des risques à titre d’information à titre informatif.

Cet aperçu :

• fournit de l’information sur l’approche de gestion des risques du Programme
• sert de fondement à la mobilisation future sur les politiques, les directives et les outils liés à l’approche du MPO en matière de gestion des risques pour le poisson et son habitat
• communique l'état actuel du Cadre de gestion des risques du Programme dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi sur les pêches de 2019 , de la Loi sur les espèces en péril, du Règlement sur les espèces envahissantes aquatiques, de la Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Historique

Le PPPH a commencé à utiliser un cadre de gestion des risques (CGR) en 2004. Ce CGR a établi une approche structurée et systématique de l'évaluation et de la communication des risques des ouvrages, entreprises et activités (projets) dans l'eau ou à proximité de l'eau. Au cours des années qui ont suivi, le PPPH a continué d'affiner son approche de la gestion des risques, en l'adaptant en fonction de :

• l'expérience et des leçons apprises ;
• des commentaires des peuples autochtones, des partenaires et des parties prenantes reçus lors de la mobilisation ;
• des meilleures pratiques utilisées à l'échelle internationale ;
• des changements apportés aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat en 2012 et en 2019.

Le PPPH réalise sa vision de conserver, protéger et restaurer le poisson et son habitat pour les générations futures, d’une façon qui respecte les droits autochtones et appuie le développement durable. Cet objectif est atteint grâce à de multiples activités, notamment :

• l'élaboration d'orientations, d'instruments et d'outils ;
• les processus de planification spatiale ;
• les partenariats ;
• la mobilisation des peuples autochtones et la prise en compte des connaissances autochtones ;
• l'examen réglementaire des projets de développement ;
• la vérification et la surveillance de la conformité ; et
• le soutien à la restauration des habitats dégradés.

Une approche de la gestion des risques capable d'informer toutes ces activités est essentielle à la réussite de la conservation, de la protection et de la restauration du poisson et de son habitat.

Les écosystèmes aquatiques sont complexes et les processus écologiques sont influencés par de multiples facteurs, ce qui rend difficile de prédire comment les poissons et leurs habitats réagiront à une pression donnée. Les menaces telles que l'évolution du climat, la pollution, les espèces aquatiques envahissantes, la surexploitation des poissons et les technologies nouvelles et émergentes ne font qu'ajouter à l'incertitude.

Le PPPH continuera d'utiliser une approche fondée sur le risque pour la prise de décision, qui s'appuie sur des données probantes disponibles, notamment scientifiques, et sur les connaissances autochtones, afin de déterminer la probabilité et la gravité des répercussions néfastes, et de définir le meilleur plan d'action pour traiter le risque.

Prochaines étapes

Pour gérer les risques, il est essentiel de disposer d'une base de règles claires et de procédures efficaces. Ces dernières années, le PPPH a beaucoup fait beaucoup de travail au cours des dernières années pour normaliser les orientations relatives aux projets de routine qui ne risquent pas de nuire au poisson et à son habitat lorsque des conditions et des mesures spécifiques sont respectées (par exemple, voir les normes et codes de pratique).

Des Normes d'atténuation sont également en cours d'élaboration afin de communiquer les résultats attendus et d'aider à cibler les processus de demande d'examen et de demande d'autorisation.

Le PPPH continue d'explorer les possibilités d'améliorer la clarté, la prévisibilité et l'efficacité des processus et prévoit de se mobiliser sur ces questions par le biais de divers canaux à l'avenir.

Au cours de l'année à venir, le PPPH à l'intention de :

• continuer de mobiliser, d'informer et de consulter les peuples autochtones sur les processus et les approches de prise de décision en matière de réglementation ;
• travailler avec les peuples autochtones, les partenaires et les parties prenantes pour améliorer la planification proactive et intégrée des bassins hydrographiques du Canada afin d'aider à identifier et gérer les risques aux poissons et leur habitat ;
• élaborer, améliorer et mettre en œuvre davantage de codes de pratique et d’autres outils afin de clarifier les conditions et mesures pour les projets courants ;
• élaborer et mettre en œuvre davantage de normes pour clarifier ce qui est attendu lors de la mise en œuvre des principales mesures d'atténuation, afin de garantir une efficacité optimale ;
• améliorer et normer les moyens pour les promoteurs de projets de soumettre des propositions pour répondre aux exigences d'information du MPO ; et,
• clarifier les processus et les outils pour assurer l'efficacité des examens spécifiques des grands projets de développement complexes.