Mobilisation de la vague 2

Nous vous remercions de votre participation et de vos commentaires lors de la mobilisation menée par le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) à l’égard de la nouvelle Politique de compensation et du nouvel Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs. Nous avons le plaisir d’annoncer qu’il est maintenant possible de consulter la Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat ainsi que l’Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et de son habitat sur le site Web du MPO Projets près de l’eau en accédant aux liens fournis. Ces documents contribuent aux efforts du PPPH en matière de conservation, de protection et de restauration du poisson et de son habitat pour les générations futures, dans le respect des droits des peuples autochtones et dans le cadre d’un développement durable. Les deux documents apportent plus de clarté aux partenaires et aux promoteurs de projets.

La Politique de compensation fournit des directives sur la prise de mesures efficaces pour compenser la mort du poisson, ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat. Un résumé des principaux changements entre les versions de 2025 et de 2019 de la Politique de compensation est également accessible, ainsi que des FAQ sur Parlons habitat du poisson. Vous trouverez également notre fiche-conseil de trois pages intitulée Planification de projet : en quoi consistent les mesures de compensation et comment préparer un plan de compensation sur le site Web du MPO Projets près de l’eau. Nous publierons d’autres directives pour soutenir la Politique de compensation plus tard en 2025, notamment les lignes directrices sur l’établissement et la gestion de réserves d’habitats, les lignes directrices sur l’élaboration d’un plan de compensation ainsi que les directives stratégiques relatives au Cadre de gestion des risques du Programme et au moment où les mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation sont appliquées.

L’Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs a pour but de clarifier l’approche du Ministère pour l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat au cours du processus décisionnel d’autorisation des projets. Il aide les décideurs à prendre en compte les effets cumulatifs d’un projet a sur le poisson et son habitat, en combinaison avec tous les autres facteurs de stress pertinents. La FAQ sur l’énoncé de position est également disponible à Parlons habitat du poisson.

Ces documents n’auraient pas vu le jour sans votre participation et vos commentaires. Tous les commentaires reçus ont été pris en compte lors de l’achèvement de la Politique de compensation et de l’Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs, et ils continueront d’être pris en compte lors de l’élaboration des directives pour leur mise en œuvre et d’autres outils du Programme.

Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre cette collaboration et cette coordination pour continuer la mise en œuvre de la Loi sur les pêches.

Merci d’avoir participé à la mobilisation, vague 2, du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH). Nous apprécions grandement les commentaires formulés aux séances de mobilisation, ceux fournis sur la plateforme Parlons habitat du poisson et ceux envoyés au personnel du Programme. J’ai le plaisir d’annoncer que le rapport, Ce que nous avons entendu à la vague 2, est affiché sur la plateforme Parlons habitat du poisson.

Le rapport, Ce que nous avons entendu à la vague 2, présente un résumé du processus de mobilisation de la vague 2 du PPPH, les principaux thèmes mis en évidence dans les commentaires reçus des peuples autochtones, des partenaires et des intervenants multidisciplinaires, ainsi qu’un résumé de la façon dont les commentaires ont été examinés pour chaque sujet de mobilisation.

Voici les sujets traités dans le rapport, Ce que nous avons entendu à la vague 2 :

• Énoncé de position provisoire sur la prise en compte des effets cumulatifs sur le poisson et son habitat à l’appui de la prise de décision en vertu de la Loi sur les pêches
• Règlement relatif aux ouvrages et eaux visés proposé
• Énoncé de position provisoire sur la gestion de la mort du poisson (par des moyens autres que la pêche) sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril
• Énoncé de position provisoire sur la gestion des installations et structures existantes sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril
• Cadre national provisoire pour l’établissement et la gestion des zones d’importance écologique
• Cadre provisoire pour la conservation des espèces aquatiques en péril
• Cadre pour l’établissement des priorités en matière de restauration de l’habitat du poisson

Merci encore une fois de votre intérêt assidu pour le plan de mobilisation pluriannuel du PPPH.

Nous vous remercions d’avoir participé aux séances de la deuxième vague de mobilisation du Programme de protection du poisson et de son habitat concernant les énoncés de position sur la gestion de la mort du poisson et les installations et structures existantes, et d’avoir fourni vos commentaires en ce sens. Nous avons reçu de nombreux commentaires perspicaces qui ont contribué à renforcer ces déclarations. Le Ministère a pris en compte tous les commentaires reçus lors de la deuxième vague de mobilisation puis a modifié pour en améliorer la clarté.

Nous avons le plaisir d’annoncer qu’après ces activités de mobilisation, les énoncés de position ont été finalisés et sont maintenant disponibles sur le site web Projets près de l’eau.

Ces énoncés sont destinés à clarifier l’approche du Ministère en ce qui concerne l’application des dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection des poissons et de leur habitat, et des dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril en ce qui touche la mort des poissons par des moyens autres que la pêche, ainsi que la gestion des installations et des structures existantes.

Ces énoncés interprètent les dispositions pertinentes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, y compris à qui les dispositions s’appliquent et quand, et fournissent un aperçu des responsabilités des propriétaires-exploitants (installations existantes) ainsi que du Ministère.

Alors que nous nous apprêtons à poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée (y compris les exigences décrites dans les énoncés de position), nous serons heureux de continuer à collaborer et à assurer une coordination avec vos organisations.

Merci pour votre participation et pour vos commentaires reçus au cours de la vague 2 de mobilisation du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) du MPO. Nous sommes heureux d’annoncer que nous avons publié le Cadre national pour l’identification, l’établissement et la gestion des zones d’importance écologique (ZIE).

Le Cadre est accessible en ligne.

Les ZIE de la Loi sur les Pêches (section 35.2) ont pour but de protéger l’habitat du poisson qui est sensible, hautement productif et/ou rare ou unique. Le Cadre contient :

• une description détaillée des ZIE et de leurs critères écologiques,
• la façon de déterminer des objectifs de conservation et de protection,
• une démarche pour la mise en œuvre de chaque étape des ZIE,
• des principes directeurs pour la mise en œuvre des ZIE, et
• une comparaison des ZIE et avec d’autres outils de conservation.

Le Cadre incorpore les commentaires reçus par les peuples autochtones, les partenaires et les parties prenantes reçus du l’hiver 2022 à l’hiver 2023.

Les régions du MPO utiliseront le Cadre pour orienter la mise en œuvre de le ZIE. Nous avons l’intention que les ZIE soient aussi collaboratives que possible, y compris une mobilisation précoce des peuples autochtones, des provinces et des territoires et d’autres parties prenantes intéressées.

Les régions du MPO avancent des études de cas alors que nous travaillons à l’établissement des ZIE au Canada.

Nous vous remercions encore une fois de votre intérêt continu pour le plan de mobilisation pluriannuel du PPPH.

Merci de votre participation et de votre rétroaction au cours de la vague 2 de mobilisation dans le cadre du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) du MPO. Nous sommes heureux d’annoncer que le Cadre pour déterminer les priorités de restauration de l’habitat du poisson a été rendu public.

Le Cadre est accessible en ligne.

Le PPPH entreprend une initiative visant à déterminer les priorités relatives à l’habitat du poisson dans le but d’améliorer la coordination des mesures de restauration de l’habitat marin et d’eau douce et d’orienter les décisions relatives à la gestion des ressources. La restauration de l’habitat peut aider à inverser la perte et la dégradation de l’habitat.

Le Cadre prévoit une approche visant à établir les priorités de restauration de l’habitat, les principes d’une restauration efficace et réussie et les facteurs à considérer pour déterminer les priorités de restauration. Le Cadre tient compte des commentaires formulés par les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants au cours de l’été 2022.

Le Cadre servira à orienter l’élaboration des priorités régionales de restauration de l’habitat du poisson. Ces priorités visent à déterminer les importantes espèces, zones et fonctions de l’écosystème dans les régions du MPO (ou sous‑régions ciblées), et à établir les objectifs de la restauration. Les régions du MPO organisent des séances de mobilisation pour élaborer les priorités en matière de restauration. Les travaux devraient prendre fin en 2024.

Nous vous remercions encore une fois de votre intérêt continu pour le plan de mobilisation pluriannuel du PPPH.