Aucun appui n’est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

chargement...

Mobilisation de la vague 3

La mobilisation de la vague 3 s'est achevée le 30 novembre 2023. Lire le rapport « Ce que nous avons entendu » de la vague 3!

En avril 2023, le PPPH a lancé la vague 3 du processus de mobilisation à plusieurs vagues. Le PPPH a collaboré à huit produits avec des peuples autochtones, des partenaires et d’autres parties intéressées.

Plus précisément, le PPPH a sollicité des commentaires sur :

  • Politique d'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat
  • Lignes directrices pour l'établissement et la gestion de réserves d’habitats
  • Norme provisoire pour le confinement d’une aire de travail dans l’eau visant
  • Quatre nouveaux codes de pratiques provisoires:
    • La réparation et l’entretien de ponts;
    • L’entretien de fossés de drainage municipaux et agricoles;
    • La réparation et l’entretien des structures situées dans l'eau;
    • La réparation, l’entretien et la construction de quais, d'amarrages et de hangars à bateaux.
  • Ébauche de Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques.

L’équipe du PPPH a animé des séances de mobilisation virtuelles nationales sur chaque sujet. Pour s’assurer que les points de vue et les besoins des participants étaient effectivement pris en compte, deux voies complémentaires ont été suivies pour ces activités de mobilisation :

  • mobilisation des peuples autochtones, des partenaires et d’autres parties intéressées;
  • mobilisation complémentaire exclusivement auprès des peuples, des collectivités et des organisations autochtones.

La première voie s’appuyait sur des efforts de mobilisation plus vastes avec les parties intéressées, et visait à créer une plateforme inclusive où les différentes parties intéressées, dont les communautés locales, les agences gouvernementales, les organisations non gouvernementales et les représentants de l’industrie, pourraient partager leurs points de vue.

La deuxième voie était axée sur une mobilisation complémentaire des peuples, des collectivités et des organisations autochtones. Cette approche ciblée a permis de reconnaître les droits, les systèmes de connaissances et les contextes culturels uniques des groupes autochtones, tout en veillant à ce que leurs voix soient prioritaires et entendues dans les discussions relatives à leurs intérêts.

Le PPPH a utilisé plusieurs méthodes de mobilisation au cours de la vague 3 pour permettre des discussions adaptées aux besoins des participants. Ces méthodes comprenaient :

  • des séances virtuelles de mobilisation;
  • la possibilité de fournir des commentaires par écrit;
  • un questionnaire;
  • des documents de mobilisation numériques publiés en ligne sur la plateforme Parlons habitat du poisson.

Les équipes régionales du MPO ont également mobilisé les peuples autochtones, les partenaires et d’autres parties intéressées pour favoriser une collaboration et des dialogues significatifs. Ces activités de mobilisation ont été conçues pour garantir que les points de vue et les préoccupations à l’échelle locale étaient entendus et intégrés dans les processus décisionnels.

Le PPPH se servira des commentaires reçus afin d’éclairer l’élaboration du sujets de vague 3 visant à appuyer la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat.

La mobilisation de la vague 3 s'est achevée le 30 novembre 2023. Lire le rapport « Ce que nous avons entendu » de la vague 3!

En avril 2023, le PPPH a lancé la vague 3 du processus de mobilisation à plusieurs vagues. Le PPPH a collaboré à huit produits avec des peuples autochtones, des partenaires et d’autres parties intéressées.

Plus précisément, le PPPH a sollicité des commentaires sur :

  • Politique d'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat
  • Lignes directrices pour l'établissement et la gestion de réserves d’habitats
  • Norme provisoire pour le confinement d’une aire de travail dans l’eau visant
  • Quatre nouveaux codes de pratiques provisoires:
    • La réparation et l’entretien de ponts;
    • L’entretien de fossés de drainage municipaux et agricoles;
    • La réparation et l’entretien des structures situées dans l'eau;
    • La réparation, l’entretien et la construction de quais, d'amarrages et de hangars à bateaux.
  • Ébauche de Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques.

L’équipe du PPPH a animé des séances de mobilisation virtuelles nationales sur chaque sujet. Pour s’assurer que les points de vue et les besoins des participants étaient effectivement pris en compte, deux voies complémentaires ont été suivies pour ces activités de mobilisation :

  • mobilisation des peuples autochtones, des partenaires et d’autres parties intéressées;
  • mobilisation complémentaire exclusivement auprès des peuples, des collectivités et des organisations autochtones.

La première voie s’appuyait sur des efforts de mobilisation plus vastes avec les parties intéressées, et visait à créer une plateforme inclusive où les différentes parties intéressées, dont les communautés locales, les agences gouvernementales, les organisations non gouvernementales et les représentants de l’industrie, pourraient partager leurs points de vue.

La deuxième voie était axée sur une mobilisation complémentaire des peuples, des collectivités et des organisations autochtones. Cette approche ciblée a permis de reconnaître les droits, les systèmes de connaissances et les contextes culturels uniques des groupes autochtones, tout en veillant à ce que leurs voix soient prioritaires et entendues dans les discussions relatives à leurs intérêts.

Le PPPH a utilisé plusieurs méthodes de mobilisation au cours de la vague 3 pour permettre des discussions adaptées aux besoins des participants. Ces méthodes comprenaient :

  • des séances virtuelles de mobilisation;
  • la possibilité de fournir des commentaires par écrit;
  • un questionnaire;
  • des documents de mobilisation numériques publiés en ligne sur la plateforme Parlons habitat du poisson.

Les équipes régionales du MPO ont également mobilisé les peuples autochtones, les partenaires et d’autres parties intéressées pour favoriser une collaboration et des dialogues significatifs. Ces activités de mobilisation ont été conçues pour garantir que les points de vue et les préoccupations à l’échelle locale étaient entendus et intégrés dans les processus décisionnels.

Le PPPH se servira des commentaires reçus afin d’éclairer l’élaboration du sujets de vague 3 visant à appuyer la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat.

  • Annonce de la publication de la nouvelle Politique de compensation et du nouvel Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs

    Nous vous remercions de votre participation et de vos commentaires lors de la mobilisation menée par le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) à l’égard de la nouvelle Politique de compensation et du nouvel Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs. Nous avons le plaisir d’annoncer qu’il est maintenant possible de consulter la Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat ainsi que l’Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et de son habitat sur le site Web du MPO Projets près de l’eau en accédant aux liens fournis. Ces documents contribuent aux efforts du PPPH en matière de conservation, de protection et de restauration du poisson et de son habitat pour les générations futures, dans le respect des droits des peuples autochtones et dans le cadre d’un développement durable. Les deux documents apportent plus de clarté aux partenaires et aux promoteurs de projets.

    La Politique de compensation fournit des directives sur la prise de mesures efficaces pour compenser la mort du poisson, ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat. Un résumé des principaux changements entre les versions de 2025 et de 2019 de la Politique de compensation est également accessible, ainsi que des FAQ sur Parlons habitat du poisson. Vous trouverez également notre fiche-conseil de trois pages intitulée Planification de projet : en quoi consistent les mesures de compensation et comment préparer un plan de compensation sur le site Web du MPO Projets près de l’eau. Nous publierons d’autres directives pour soutenir la Politique de compensation plus tard en 2025, notamment les lignes directrices sur l’établissement et la gestion de réserves d’habitats, les lignes directrices sur l’élaboration d’un plan de compensation ainsi que les directives stratégiques relatives au Cadre de gestion des risques du Programme et au moment où les mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation sont appliquées.

    L’Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs a pour but de clarifier l’approche du Ministère pour l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat au cours du processus décisionnel d’autorisation des projets. Il aide les décideurs à prendre en compte les effets cumulatifs d’un projet a sur le poisson et son habitat, en combinaison avec tous les autres facteurs de stress pertinents. La FAQ sur l’énoncé de position est également disponible à Parlons habitat du poisson.

    Ces documents n’auraient pas vu le jour sans votre participation et vos commentaires. Tous les commentaires reçus ont été pris en compte lors de l’achèvement de la Politique de compensation et de l’Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs, et ils continueront d’être pris en compte lors de l’élaboration des directives pour leur mise en œuvre et d’autres outils du Programme.

    Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre cette collaboration et cette coordination pour continuer la mise en œuvre de la Loi sur les pêches.