Annonce de la publication de la nouvelle Politique de compensation et du nouvel Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs
Nous vous remercions de votre participation et de vos commentaires lors de la mobilisation menée par le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) à l’égard de la nouvelle Politique de compensation et du nouvel Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs. Nous avons le plaisir d’annoncer qu’il est maintenant possible de consulter la Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat ainsi que l’Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et de son habitat sur le site Web du MPO Projets près de l’eau en accédant aux liens fournis. Ces documents contribuent aux efforts du PPPH en matière de conservation, de protection et de restauration du poisson et de son habitat pour les générations futures, dans le respect des droits des peuples autochtones et dans le cadre d’un développement durable. Les deux documents apportent plus de clarté aux partenaires et aux promoteurs de projets.
La Politique de compensation fournit des directives sur la prise de mesures efficaces pour compenser la mort du poisson, ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat. Un résumé des principaux changements entre les versions de 2025 et de 2019 de la Politique de compensation est également accessible, ainsi que des FAQ sur Parlons habitat du poisson. Vous trouverez également notre fiche-conseil de trois pages intitulée Planification de projet : en quoi consistent les mesures de compensation et comment préparer un plan de compensation sur le site Web du MPO Projets près de l’eau. Nous publierons d’autres directives pour soutenir la Politique de compensation plus tard en 2025, notamment les lignes directrices sur l’établissement et la gestion de réserves d’habitats, les lignes directrices sur l’élaboration d’un plan de compensation ainsi que les directives stratégiques relatives au Cadre de gestion des risques du Programme et au moment où les mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation sont appliquées.
L’Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs a pour but de clarifier l’approche du Ministère pour l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat au cours du processus décisionnel d’autorisation des projets. Il aide les décideurs à prendre en compte les effets cumulatifs d’un projet a sur le poisson et son habitat, en combinaison avec tous les autres facteurs de stress pertinents. La FAQ sur l’énoncé de position est également disponible à Parlons habitat du poisson.
Ces documents n’auraient pas vu le jour sans votre participation et vos commentaires. Tous les commentaires reçus ont été pris en compte lors de l’achèvement de la Politique de compensation et de l’Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs, et ils continueront d’être pris en compte lors de l’élaboration des directives pour leur mise en œuvre et d’autres outils du Programme.
Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre cette collaboration et cette coordination pour continuer la mise en œuvre de la Loi sur les pêches.
